Mentions légales

Atout-Conseils SASU — Cabinet de crédits et conseils

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 €

Siège social : 14 avenue de Savoie, 73800 Montmélian, France

SIRET : 528 851 538 000 33 — RCS Chambéry

Code NAF : 6492Z (Autre distribution de crédit)

Téléphone : 09 51 67 63 13

Email : contact@atout-conseils.com

Site : www.atout-conseils.com

Laurent PIN, président d'Atout-Conseils SASU.

Atout-Conseils est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11 060 541, consultable sur www.orias.fr, au titre des activités suivantes :

• Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement (COBSP)
• Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) pour le regroupement de crédits et le prêt immobilier
• Courtier en Assurance (COA)

Catégorie de courtage (au sens de l'article L.519-2 du Code monétaire et financier) : courtier exerçant sans lien exclusif avec un ou plusieurs établissements de crédit. Atout-Conseils ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure ou égale à 10 % des droits de vote ou du capital d'un établissement de crédit, et aucun établissement de crédit ne détient une telle participation dans Atout-Conseils.

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de MMA, conformément aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Police n° 230415 — montants conformes aux exigences réglementaires en vigueur.

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — Tél. : 01 49 95 40 00 — acpr.banque-france.fr.

Association professionnelle agréée ACPR (réforme du courtage — loi du 8 avril 2021, article L.519-11 du CMF) : ANACOFI-COURTAGE — 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud (Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis) avec services applicatifs et base de données fournis par Supabase, Inc. Les données sont traitées au sein de l'Union européenne lorsque cela est possible.

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Pour exercer ces droits, écrivez à contact@atout-conseils.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours internes, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : Médiateur de l'Assurance (La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09) ou le médiateur de l'ANACOFI pour les activités de crédit, selon la nature du différend.